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M-35.1, r. 282.1 - Règlement sur les conditions de production des poulettes

Section 27
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27. Les Éleveurs de poulettes du Québec peuvent former un comité pour faire enquête sur chaque cas de détection d’antibactérien afin d’en déterminer la cause. Le comité doit notamment faire vérifier la nourriture et l’eau servies au troupeau concerné, vérifier, le cas échéant, la prescription délivrée et ses modalités d’application et rencontrer le médecin vétérinaire traitant.
Les Éleveurs de poulettes du Québec désignent les membres de ce comité composé d’au moins un producteur, un médecin vétérinaire oeuvrant dans l’industrie avicole et d’un représentant des Éleveurs de poulettes du Québec.
Le comité rédige un rapport et en remet un exemplaire au producteur concerné et aux Éleveurs de poulettes du Québec.
Décision 9997, a. 27.
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